Budget provincial – Faits saillants sur les sciences de la vie

Le ministre des Finances, Eric Girard, a présenté hier le Plan budgétaire du Québec – Mars 2022, qui prévoit des mesures totalisant plus de 22 milliards de dollars d’ici cinq ans. Parmi les principales mesures présentées dans le budget, on note :

• 3,8 G$ pour faire face à la hausse du coût de la vie, notamment en versant un montant unique de 500 $ à 6,4 millions de québécois;
• 8,9 G$ pour rétablir le système de santé en améliorant l’accessibilité et la qualité des soins et des services et en modernisant le système de santé grâce à des initiatives comme le futur plan de rétablissement du système de santé, qui sera déposé sous peu et ciblera des secteurs comme les ressources humaines, les infrastructures, l’accès aux données et les technologies de l’information ;
• 4,2 G$ pour stimuler la croissance économique en soutenant l’innovation et la recherche avec la Stratégie québécoise de recherche et d’innovation 2022-2027, en renouvelant la Stratégie québécoise des sciences de la vie, en poursuivant le virage numérique et en stimulant l’investissement dans les nouvelles technologies, l’entrepreneuriat et l’exportation;
• 3 G$ pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre dans les secteurs prioritaires en améliorant l’accès à l’éducation et l’accompagnement des étudiants, en renforçant l’intégration professionnelle des immigrants et en facilitant l’insertion socioprofessionnelle des jeunes;
• 1,4 G$ pour poursuivre les efforts liés à l’environnement en renforçant le Plan pour une économie verte 2030, en stimulant la transition énergétique vers l’hydrogène et les bioénergies, et en soutenant des pratiques durables comme le Plan d’agriculture durable 2020-2030 et la réduction des matières résiduelles;
• 2,2 G$ pour renforcer l’action communautaire en offrant à 5 000 organismes une augmentation sans précédent de l’aide financière et mettre en œuvre le nouveau Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire 2022-2027.

Le déficit budgétaire est quant à lui évalué à 6,5 milliards de dollars en 2022-2023, après le versement au Fonds des générations. Le retour à l’équilibre budgétaire est toujours prévu d’ici 2027-2028, tout en maintenant l’engagement gouvernemental de ne pas alourdir le fardeau fiscal.

Les initiatives visant à rétablir le système de santé totaliseront près de 8,9 G$ d’ici 2026-2027, soit :

• 5,2 G$ pour rétablir le système de santé et de services sociaux en apportant des changements importants au sein des établissements de santé (1 G$), en améliorant la gestion et la prestation du travail (3,4 G$) et en modernisant le système de santé (789 M $);
• 3,7 G$ pour rehausser les soins et les services de santé en poursuivant le renforcement des soins et des services aux aînés et aux proches aidants (2,6 G$), en améliorant l’accessibilité et la qualité des services de santé et des services sociaux (546 M $), et en améliorant les services aux personnes vulnérables (508 M$).

La pandémie a démontré l’importance d’agir concrètement et durablement pour moderniser les services de santé et les services sociaux et les adapter aux nouvelles réalités. Pour ce faire, le gouvernement présentera un plan pour le rétablissement du système de santé, qui portera sur quatre fondements, soit :

• les ressources humaines, parce qu’elles sont le socle sur lequel s’articule l’offre de soins et de services;
• l’accès aux données, pour contribuer à améliorer la performance et l’organisation de services à la population;
• les technologies de l’information pour avoir des outils qui soutiennent autant les professionnels de la santé que les gestionnaires dans un objectif de rehausser les services aux usagers;
• des infrastructures modernes grâce notamment à de nouvelles constructions ou des rénovations d’hôpitaux.

La modernisation du système de santé s’inscrit dans la Stratégie de transformation numérique gouvernementale et comprend 789 M$ pour soutenir des initiatives telles que : l’accélération du virage vers l’infonuagique, l’automatisation des processus cliniques et administratifs et le développement de nouvelles applications pertinentes pour les établissements de santé.

Des investissements additionnels de 3,7 G$ pour rehausser l’accès et la qualité des soins et des services offerts seront réalisés d’ici 2026-2027 dans des domaines prioritaires tels que :

• le renforcement des soins et des services aux aînés et aux proches aidants (2,6 G$) par : les services de soutien à domicile (785 M$), l’ouverture des premières maisons des ainés (1,5 G$), l’harmonisation des CHSLD publics et privés (129 M$), l’utilisation optimale des médicaments en milieu d’hébergements (12 M$) ainsi qu’un un Plan d’action pour l’hébergement de longue durée qui sera dévoilé prochainement;
• l’accessibilité et la qualité des services de santé et des services sociaux (545 M$), notamment en bonifiant les interventions en prévention (236 M$), en déployant des cliniques de traitement des maladies complexes (21 M$) et en ajustant le programme de procréation médicalement assistée (72 M$);
• l’amélioration des services aux personnes vulnérables (272 M$) et autres initiatives en santé mentale (236 M$).

Le Québec investit considérablement pour renforcer son réseau, notamment en raison du vieillissement de la population et de l’amélioration continue des services, entre autres, avec l’arrivée de nouveaux médicaments et l’accès à de nouveaux équipements de pointe. On note en ce sens 2,8 G$ additionnels dans le Plan québécois des infrastructures (PQI) 2022-2032 pour le secteur de la santé, notamment pour la conversion de CHSLD vétustes en maison des aînés et pour l’agrandissement et le réaménagement de centres hospitaliers.

Pour réaliser ses ambitions de rétablir et moderniser le système de santé, Québec mise sur une augmentation du Transfert canadien en matière de santé (TCS) représentant 35 % des dépenses en santé, soit environ 6 G$ par an. À l’aube du prochain budget fédéral, Québec considère que toute bonification du financement fédéral en santé doit se faire par l’intermédiaire du TCS plutôt que par la mise en place de programmes ou de fonds ciblés.

Afin de soutenir l’innovation et la recherche, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2022-2023, près de 1,5 milliard de dollars pour :

• déployer la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation 2022-2027;
• renouveler la Stratégie québécoise des sciences de la vie;
• renforcer l’appui aux fondations et aux organismes de recherche.

Le gouvernement prévoit 1,3 milliard de dollars additionnels pour la mise en place de la nouvelle Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation 2022-2027, qui permettra notamment de consolider l’excellence du Québec en recherche et en sciences et de faciliter l’accès des entreprises à l’expertise, à l’accompagnement et au financement offerts par les acteurs clés de la recherche et de l’innovation.

En plus des aides budgétaires pour soutenir la recherche et l’innovation, le gouvernement du Québec accorde d’importantes aides fiscales d’environ 3 G$ aux entreprises. Par exemple, les crédits d’impôt à la recherche et au développement pour les honoraires de recherche ou encore la déduction incitative pour la commercialisation des innovations sur les revenus imposables attribuables à la commercialisation d’une propriété intellectuelle au Québec.

La pandémie a confirmé le caractère stratégique du secteur des sciences de la vie pour l’économie du Québec. Ainsi, le gouvernement prévoit 110 M$ additionnels sur trois ans pour la Stratégie québécoise des sciences de la vie. S’inscrivant dans les efforts du gouvernement pour réduire sa dépendance aux importations dans le secteur des sciences de la vie, cette enveloppe servira notamment à renforcer l’écosystème des sciences de la vie et développer les talents et le capital humain adaptés aux nouveaux besoins du secteur.

Le gouvernement prévoit aussi, dans le cadre du budget 2022-2023, 54 M$ de dollars pour renforcer l’appui à certains organismes de recherche.

Avec la levée d’une grande partie des mesures sanitaires et le dépôt du projet de loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire, le Québec amorce un retour à la vie normale. Le gouvernement entend toutefois se donner des moyens opérationnels pour se préparer à faire face à d’éventuelles vagues de COVID-19. Pour parer à ce risque, une somme de 1,7 G$ est réservée, laquelle pourra être utilisée pour financer d’éventuels coûts engendrés par un changement de la situation épidémiologique en 2022-2023 (activités de vaccination, tests de dépistage, acquisition d’ÉPI, dépenses liées aux soins de santé prodigués, etc.). Au total Le cadre financier prévoit des provisions pour risques économiques et autres éventualités de 8,5 G$.

Le budget de dépenses du portefeuille « Santé et Services sociaux » s’établit à 50,2 M$ en 2022-2023, incluant un financement de 1,6 G$ en 2022-2023 pour l’ensemble des coûts induits par la pandémie de COVID-19, lequel comprend notamment des actions pour adapter les soins et services de santé à l’après-pandémie. La part des dépenses en santé a atteint 40,5 % du portefeuille provincial en 2021-2022.

En excluant l’effet des mesures mises en œuvre pour répondre à la crise sanitaire, le budget de dépenses en santé représente une hausse de 2,8 G$ en 2022-2023. Cette hausse s’explique notamment par les ajustements salariaux, l’évolution prévue dans le financement de la rémunération médicale, l’indexation des autres dépenses au 1er avril 2022 ainsi que par l’intensification des activités du Ministère.

Fait intéressant, on prévoit d’une part une augmentation des coûts relatifs à la consommation de médicaments dans le Fonds de l’assurance médicaments, mais une légère diminution des crédits de la Régie de l’assurance maladie pour les services pharmaceutiques et médicaments. Ces variations peuvent s’expliquer par les effets de la pandémie ou d’autres programmes spécifiques sur la demande en médicaments et les services pharmaceutiques.